Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les règles applicables à l’inscription, au règlement et au déroulement de la formation.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de formation à la conduite proposées par DHAKA Auto École.
Conditions d’inscription
L’inscription devient définitive après remise des pièces demandées, évaluation de départ, signature du contrat de formation et règlement convenu. La liste des documents à fournir figure sur la page Tarifs.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarifs et dans le contrat. Les modalités de règlement sont détaillées dans le contrat de formation signé lors de l’inscription.
Organisation des leçons
Les leçons sont planifiées selon les disponibilités de l’élève et de l’établissement. Contactez-nous pour réserver vos créneaux.
Annulation d’une leçon
Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible auprès de l’auto-école.
Présentation aux examens
La présentation dépend du niveau atteint, des obligations administratives et des places attribuées par l’administration.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose du délai légal de rétractation, sous réserve des exceptions applicables et d’une éventuelle demande expresse de commencement anticipé. La demande de rétractation s’effectue par écrit à : [email protected].
Résiliation et litiges
Le recours au médiateur indiqué dans les mentions légales reste possible après une réclamation préalable.
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